Une procuration (aussi appelé « mandat ») permet de nommer une ou plusieurs personnes pour agir à votre place. Vous conservez tout de même vos pouvoirs sur vos biens et votre personne, mais, advenant l’impossibilité pour vous d’agir (par exemple, parce que vous êtes hospitalisé temporairement), la procuration permet aux personnes désignées d’agir à votre place. La procuration peut être générale : la personne désignée peut agir en votre nom sur tous vos biens. La procuration peut aussi être restreinte, c’est-à-dire qu’elle ne concerne que certains biens ou certaines actions spécifiques (ex. procuration bancaire, qui permet aux personnes désignées d’agir en votre nom auprès de votre institution financière seulement). Une procuration est toujours annulable. Si vous devenez inapte ou si vous décédez, cette procuration est automatiquement annulée, sous certaines réserves.

Le mandat de protection est un document qui vous permet de désigner à l’avance les personnes qui s’occuperont de vous si vous devenez inapte. Ainsi, ce document est conditionnel à la survenance de l’inaptitude. Tant que vous êtes apte, ce document ne peut pas être utilisé par les personnes désignées. Afin que la personne désignée au mandat de protection puisse commencer à vous représenter, une procédure judiciaire est nécessaire afin que votre inaptitude soit déclarée.

Ainsi, la principale différence entre les deux documents est le moment durant lequel on l’utilise. La procuration est utilisée pendant vous êtes toujours apte mais dans l’incapacité physique temporaire d’agir, alors que le mandat de protection entre en vigueur seulement lorsque vous devenez inapte mentalement. De plus, la procuration permet seulement à la personne désignée d’agir pour vos biens, alors que la personne désignée au mandat de protection pourra agir non seulement pour vos biens, mais aussi pour votre personne, soit notamment pour votre hébergement et pour vos soins médicaux.

Il n’est pas rare de retrouver ces deux actes dans un seul document, souvent appelé « procuration générale avec mandat de protection » ou « procuration générale avec clause d’inaptitude ». Puisque ces deux documents ont deux utilités très distinctes, il est important de se questionner sur la pertinence d’obtenir l’un ou l’autre, ou les deux. 

Cette chronique vous est offerte par l'Étude Paul Hallée, notaire. Places d'affaires à La Sarre, Malartic, Rouyn-Noranda et Val-d'Or.